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CGV

PRÉAMBULE

Le site www.mapapeteriediscount.fr est édité et exploité par la société SCLM, SARL au capital social de 293 600 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France, sous le numéro 73 B 74,
SIRET : 303 171 573 00015.
Siège social : SCLM, Voie n°1 Zone industrielle la Lézarde, 97232 le Lamentin
Téléphone : 0596.51.12.36 – Mail : marketing@sclm.fr

Le Vendeur est distributeur de papeterie, fournitures et mobilier de bureau, fournitures scolaires, consommables d’impressions, services généraux, loisirs créatifs et beaux-arts à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : www.mapapeteriediscount.fr

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées dans les magasins de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande ou de l’achat. Ces CGV sont consultables en magasins.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans les fiches descriptives des produits.

Les modalités de paiement, de livraison, le cas échéant, et d’exécution, du contrat client atteste avoir pris connaissance des modalités de paiement, de livraison le cas échéant et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles.

À défaut, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les catalogues publicitaires de la Société, ainsi que la durée minimale des offres proposées lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur échange les produits défectueux.

Article 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ces prix sont libellés en euros et affichés en hors taxes (HT)et en toutes taxes comprises (TTC, une fois le taux de TVA en vigueur appliqué).

Il est à noter que des frais de livraison peuvent s’appliquer en sus lors de la validation de la commande.

SCLM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes, en cas de livraison s’effectue :

  • Par carte bancaire

Lors de l’enregistrement de la commande, une empreinte correspondante au montant global de la commande sera prise.
Cependant, la carte ne sera débitée du montant réel de la commande qu’au moment de la livraison ; en fonction des modifications effectuées (substitutions, rupture de stock…)
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le règlement des commandes, en cas de récupération en magasin, s’effectue :

  • Par carte bancaire
  • Par espèces
  • Par chèque

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
  • Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur,
  • Soit au lieu indiqué par l’acheteur lors d la commande.

Le délai de livraison et/ou de retrait des marchandises est de 72h après réception de la commande par la SCLM.

Prix de livraison :

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de livraison sont définis par SCLM est exprimés en euros sur le site lors du récapitulatif de commande.

Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises détériorées ou manquantes, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

La SCLM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Article 8 : Ouverture d’un compte client

Afin de procéder à sa commande, le Client devra transmettre les informations suivantes via l’ouverture de son compte client :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Pour ce faire, le client doit transmettre à la SCLM un courrier type de rétractation , par courrier à l’adresse suivante :

Groupe SCLM
Voie n°1 – Zi la Lézarde
97232 Le Lamentin

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de la SCLM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Réclamations

Tout consommateur a désormais le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Le médiateur de la consommation : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous communiquons ses coordonnées :

Nom, Adresse, téléphone, mail du médiateur

Dernière mise à jour le lundi 21 juin 2021.